En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, un renseignement personnel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignements confidentiels toute information sensible ou renseignement personnel dont l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation est restreinte aux personnes ou entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet et
dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 ses partenaires ou \u00e0 des individus<\/p>\n\n\n\n
Laboratoires MSP reconna\u00eet qu\u2019elle aura acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels, confidentiels, strat\u00e9giques, commerciaux, techniques ou juridiques li\u00e9s aux informations des clients\u00b7es, des fournisseurs, des candidats\u00b7es, des organismes, des entreprises, des partenaires (ci-apr\u00e8s parties prenantes), notamment, en ce qui concerne leurs strat\u00e9gies, opportunit\u00e9s d\u2019affaires, propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle, ententes d\u2019impartition et autres informations de cette nature.<\/p>\n\n\n\n
Laboratoires MSP s\u2019engage donc \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels de ses parties prenantes. La pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d\u2019aider \u00e0 comprendre les pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, et de conservation des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
Laboratoires MSP est assujettie aux dispositions relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (RLRQ, c. P-39.1) lorsque ce type de renseignement est d\u00e9tenu dans le cadre de ses fonctions et activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs fa\u00e7ons, entre autres par l\u2019entremise de formulaires selon le mod\u00e8le d\u2019affaires, le transfert des donn\u00e9es dans la base de donn\u00e9es, par communication avec nous en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par la poste ou par courriel. Laboratoires MSP ne recueille que les renseignements personnels n\u00e9cessaires pour la conduite de ses activit\u00e9s et
pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre les identifications des entreprises et organismes, les identifications des travailleurs\u00b7es, les renseignements sur la gestion de paiement, les renseignements strat\u00e9giques ou contractuels d\u2019une entit\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n
Des mesures pour que seules les personnes autoris\u00e9es aient acc\u00e8s aux renseignements personnelles et soient autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Ainsi, un engagement de confidentialit\u00e9 devra \u00eatre sign\u00e9, au pr\u00e9alable, par tous les employ\u00e9s\u00b7es, mandataires et\/ou sous-traitants des
Laboratoires MSP ayant acc\u00e8s aux syst\u00e8mes informatiques et aux donn\u00e9es confidentielles. De plus, aucune donn\u00e9e ne sera transf\u00e9r\u00e9e vers une partie tierce sans l\u2019approbation \u00e9crite de la partie prenante.<\/p>\n\n\n\n
Laboratoires MSP reconna\u00eet que l\u2019information confidentielle demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des parties prenantes et que toute divulgation non autoris\u00e9e de cette information confidentielle peut lui causer des dommages importants. Afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des parties prenantes, Laboratoires MSP utilisera
l\u2019information confidentielle divulgu\u00e9e uniquement aux fins pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e. Toutes les donn\u00e9es des parties prenantes demeurent confidentielles, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les m\u00e9dias ou par les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Un document est consid\u00e9r\u00e9 non confidentiel:<\/p>\n\n\n\n
Les renseignements collect\u00e9s sont utilis\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Laboratoires MSP conserve les renseignements personnels des parties prenantes tout aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, r\u00e9glementations ou ordonnances gouvernementales applicables. Les renseignements personnels peuvent \u00eatre conserv\u00e9s pour des
p\u00e9riodes diff\u00e9rentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont d\u00e9tenus. En utilisant les services des Laboratoires MSP, les parties prenantes donnent leur consentement au transfert d\u2019informations personnelles vers sa base de donn\u00e9es. Laboratoires MSP ne vend jamais les
renseignements personnels \u00e0 des tiers et une autorisation \u00e9crite avant de transf\u00e9rer de l\u2019information confidentielle d\u2019une partie prenante \u00e0 un tiers est exig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Laboratoires MSP a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, un mauvais usage ou toute autre forme ill\u00e9gale de traitement des renseignements personnels en sa possession.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission Internet ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique n\u2019est s\u00e9curitaire \u00e0 100 %. Si vous avez des raisons de croire que le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels et\/ou confidentiels a \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez communiquer avec nous.<\/p>\n\n\n\n
Laboratoires MSP s\u2019engage \u00e0 poser sans d\u00e9lai les actes n\u00e9cessaires afin de limiter les dommages susceptibles de r\u00e9sulter d\u2019une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate afin d\u2019identifier toute vuln\u00e9rabilit\u00e9 et d\u2019apporter les correctifs n\u00e9cessaires en vue d\u2019\u00e9viter toute r\u00e9p\u00e9tition d\u2019un tel incident.<\/p>\n\n\n\n
Le contenu de cette politique peut \u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis pour refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos pratiques, nos technologies, nos exigences l\u00e9gales et d\u2019autres facteurs. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 cette politique entreront en vigueur imm\u00e9diatement. Nous encourageons donc les parties prenantes \u00e0
demeurer inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont Laboratoires MSP traite les renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
Pour tout commentaire, question, pr\u00e9occupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 communiquer avec notre vicepr\u00e9sident aux op\u00e9rations \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
2401, mont\u00e9e de Picardie, Varennes (Qu\u00e9bec) J3X 0J1<\/p>\n\n\n\n
Ou \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : confidentialite@msp.qc.ca<\/p>\n\n\n\n
Mise \u00e0 jour : 2024-02-29<\/small><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Privacy Policy 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, un renseignement personnel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignements confidentiels toute information sensible ou renseignement personnel dont l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation est restreinte aux personnes ou entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-37676","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37676","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37676"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37676\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37684,"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37676\/revisions\/37684"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/msp.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37676"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}